IMPÔTS SUR LES BIENS IMMOBILIERS

En Suisse, plusieurs taxes s’appliquent aux biens immobiliers

  • Impôt sur les plus-values immobilières
  • Valeur locative
  • Droits de mutation

Impôt sur les plus-values immobilières

L’impôt sur les plus-values immobilières est calculé sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat initial.
Seule la différence est imposée.
Il est légitime que des investissements augmentant la valeur (par exemple l’aménagement des combles) ou des frais de vente (commission de l’agent immobilier) puissent être déduits du prix d’achat initial.
La différence entre le prix de vente et le prix d’achat est ainsi réduite et l’impôt dû diminue également.
Le calcul du montant de l’impôt tient également compte de la durée de détention du bien immobilier par le vendeur.
Plus le vendeur a détenu le bien longtemps, plus les impôts sont bas.

Valeur locative

L’objectif de cet impôt est de mettre sur un pied d’égalité les locataires et les propriétaires.
Imaginez que la valeur locative est un revenu fictif : Le montant de la valeur locative est basé sur le montant que vous auriez perçu si vous aviez loué votre logement.
Vous devez payer l’impôt sur ce revenu construit.
Dans le cadre de cet impôt, vous pouvez déduire les intérêts hypothécaires et les frais d’entretien de votre revenu imposable.

Droits de mutation

En cas de changement de propriétaire d’un bien immobilier (par achat, héritage ou donation), les droits de mutation sont dus.
Ici, contrairement à l’impôt sur les plus-values immobilières, ce n’est pas le bénéfice qui est imposé, mais les frais de modification auprès du registre foncier.
Veuillez tenir compte des conditions cantonales qui s’appliquent à votre cas : Selon le canton, il n’y a pas de droits de mutation (mais des frais plus élevés pour l’enregistrement de l’acheteur) ou l’impôt est partagé entre l’acheteur et le vendeur.

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